Termes et conditions

Conditions générales

CONTRAT DE SERVICES POUR L'UTILISATEUR FINAL DE LA PLATEFORME VÉLO-TRANSIT

Ce contrat de services pour l'utilisateur final (« Contrat ») régit votre relation avec le site Web et la plateforme Vélo-Transit (ci-après désignée par le terme « Service ») exploitée par 9401-4990 QUÉBEC INC. (ci-après désignée par « Vélo-Transit », « Nous », « Notre » ou « Nos »). Vélo-Transit peut également être le prestataire de services de votre gestionnaire de propriété et des différents commerçants (ci-après les « Commerçants ») auprès desquels vous pouvez acheter des services en utilisant le Service.

Ce contrat s'applique au Service que vous êtes autorisé à utiliser tant que ce Contrat est en vigueur. Vous reconnaissez que vos achats/Locations en utilisant le Service peuvent être soumis à des conditions générales supplémentaires imposées par les Commerçants et mises à votre disposition avant votre achat/locations.

Votre accès et votre utilisation du Service sont basés sur votre acceptation et votre conformité avec ce Contrat. Ce Contrat s'applique à tous les utilisateurs et autres qui accèdent ou utilisent le Service. Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le Service.

VEUILLEZ NOTER QUE, SAUF DANS LA MESURE SPÉCIFIQUEMENT INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION, (I) VÉLO-TRANSIT ET/OU VOTRE COMMERÇANT NE FOURNISSENT PAS DE GARANTIES POUR LE SERVICE ET (II) CE CONTRAT CONTIENT DES CLAUSES QUI LIMITENT LA RESPONSABILITÉ DE VÉLO-TRANSIT ET DES COMMERÇANTS.

Responsabilité relativement aux vélos entreposés

Vous reconnaissez et convenez que, bien que Vélo-Transit fournisse des installations sécurisées pour le stockage des vélos, Vélo-Transit ne peut être tenu responsable des vélos entreposés dans les casiers. Les usagers demeurent entièrement responsables de leurs vélos lorsqu'ils utilisent les installations de Vélo-Transit pour sécuriser leurs vélos. Cela inclut, sans s'y limiter, toute perte, dommage ou vol pouvant survenir pendant que le vélo est entreposé. Nous recommandons fortement aux usagers de prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de leur vélo.

CREATION D'UN COMPTE DE SERVICE VÉLO-TRANSIT

Vous pouvez vous inscrire et créer votre compte personnel (« Compte ») en utilisant votre adresse e-mail et en créant votre propre mot de passe.

CONTENU DU COMPTE VÉLO-TRANSIT

Les données stockées dans votre Compte peuvent inclure les informations personnelles suivantes :

Nom, Titre, Adresse e-mail, Numéro de téléphone mobile, Langue préférée, Numéro de parking, Numéro d'enregistrement, Casiers, Clés d'accès, Abonnement, Historique de location.

Toutes les informations relatives à votre commande et à votre historique d'achat sont conservées par Vélo-Transit pendant une période de sept (7) ans ; y compris, sans s'y limiter, votre nom, la date et l'heure à laquelle chacune de vos commandes a été passée, les détails de vos commandes, la fréquence de vos commandes, les montants d'achat, votre adresse e-mail pour la livraison des commandes, et votre numéro de téléphone mobile.

VOUS ÊTES RESPONSABLE DE VOTRE COMPTE VÉLO-TRANSIT

Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se déroulent avec votre e-mail et votre mot de passe (« Identifiants ») et vous êtes responsable de garantir que vous seul utilisez vos Identifiants pour accéder à votre Compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos Identifiants et êtes également responsable de toutes les utilisations de votre Compte avec ces Identifiants, que ces utilisations soient ou non autorisées par vous. Vous devez immédiatement informer Vélo-Transit par e-mail à info@velotransit.ca, si la sécurité de votre Compte a été compromise de quelque manière que ce soit. Vélo-Transit ou les Commerçants ne sont pas tenus de confirmer l'identité ou le droit d'accès de toute personne qui utilise vos Identifiants pour accéder à votre Compte. Les comptes non personnels sont interdits dans le cadre du Service.

ACHATS

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service mis à disposition par le Service (« Achat »), vous pourriez être amené à fournir certaines informations pertinentes pour votre Achat, y compris, sans s'y limiter, votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration et le numéro CVC de votre carte de crédit, ainsi que votre adresse de facturation. Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal et la capacité d'utiliser toute carte de crédit ou autre méthode de paiement en relation avec tout Achat ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.

En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de fournir ces informations à des tiers, sur une base de besoin de savoir, dans le but de faciliter l'achèvement des Achats.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment pour certaines.